1. Application des Conditions générales et conclusion du contrat

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour les contrats de vente conclus entre OLYV Sàrl et des particuliers ou des entreprises sur le site internet du prestataire.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables pour les ventes à distance conclues sous un autre mode, par téléphone, par courriel ou par courrier. Lesdites conditions seront transmises au client par courriel conjointement à la confirma-tion de commande. Au cas où un client n’accepterait pas les Conditions générales, il pourra exercer son droit de rétractation, voir au point 4.1.

1.3 OLYV Sàrl peut refuser de prendre des commandes si le client a des paiements en souffrance pour des achats précédents ou est impliqué dans une procédure légale. Si des retards de paiement surviennent après la conclusion du contrat, OLYV Sàrl a le droit de résilier le contrat sans compensation et de facturer les marchandises déjà livrées.

2. Prix, offres spéciales et tarifs de livraison

2.1 Les prix sont indiqués en CHF et comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée si applicable. Les prix des marchandises et les remises spéciales sont clairement spécifiés. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le prix total de la commande, y compris la totalité des frais annexes et d’expédition ainsi que la TVA correspondante figure à la fin du processus de commande.

2.2 OLYV Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Vis-à-vis des clients, les prix applicables sont ceux publiés sur le site internet à la date de commande.

2.3 OLYV Sàrl peut retirer tout produit affiché sur son site internet à tout moment et se réserve le droit de remplacer ou de modifier tout contenu ou information présent sur celui-ci. Elle décline toute responsabilité envers le client ou tout tiers pour les éventuelles consé-quences dommageables résultant du retrait d’un produit, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information sur le site.

3. Conditions de livraison

3.1 Habituellement, les dates de livraison sont indiquées dans la confirmation de com-mande. Les délais de livraison peuvent être sujets à des modifications éventuelles. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 15 jours, le client peut demander l’annulation de l’achat et recevoir un remboursement des sommes payées dans un délai maximum de 15 jours à partir de sa demande. Cependant, OLYV Sàrl ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’un retard de livraison. La seule forme de compensation possible est le remboursement du produit, sans possibilité de tout autre dédommagement.

3.2 OLYV Sàrl décide du mode de trans-port utilisé, en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA indépen-damment des frais de livraison initialement confirmés sur le site internet. Si le mode de transport est déterminé au moment de l’achat, il est spécifié dans la confirmation de commande. Habituellement, les envois par courrier postal sont livrés soit à domicile, soit au bureau de poste local selon choix du client.

3.3 Si la vente concerne plusieurs articles, la livraison est effectuée globalement dès que la commande est complète et prête à être expédiée. OLYV Sàrl n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été explicitement convenu avec le client. Dans ce cas, le client couvrira les frais supplémentaires d’expédition.

3.4 Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise malgré un rappel, OLYV Sàrl a le droit de résilier le contrat de vente sans autre préavis et de disposer de la marchandise à sa discrétion. Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi. Dans cette situation, OLYV Sàrl se réserve le droit de facturer les frais et dépenses réels encourus.

3.5 OLYV Sàrl ne pourra être tenue responsable des retards de livraison qui ne lui sont pas imputables ou qui sont justifiés par un cas de force majeure.

4. Droit de rétractation et d’échange

4.1 Le client a la possibilité de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 3 jours sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalité. Les paiements déjà effectués seront remboursés par OLYV Sàrl.

4.2 Si les produits ont déjà été livrés pendant la période de rétractation, le rétractant est responsable des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur em-ballage d’origine, ou s’ils ne sont pas emballés, ils doivent être en parfait état et non utilisés.

4.3 Si un client se rétracte en raison de défauts sur la marchandise ou pour d’autres raisons relevant de la responsabilité de OLYV Sàrl, l’entreprise rembourse les montants déjà payés.

4.4 Politique de retour sans motif : un délai de 10 jours est à disposition à compter de la date de réception pour retourner la marchandise. Les produits doivent être intacts dans leur emballage d’origine et en parfait état pour la revente. Les produits utilisés, endommagés ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne seront pas acceptés. Une fois le colis reçu et vérifié, le remboursement hors frais d’expédition sera effectué sous 5 jours.

4.5 Les exécutions spéciales, telles que les bouteilles avec une étiquette personnalisée, ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

5. Responsabilité et garantie

5.1 OLYV Sàrl garantit selon la validité de consommation que la marchandise présente les qualités promises, ne présente aucun défaut qui enlève à la chose, soit sa valeur, soit son utilité prévue ou qui les diminue et qu’elle correspond aux spécifications prescrites.

5.2 Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées aussi rapidement que possible et il doit signaler les défauts immédiatement. Les vices cachés pourront être signalés également après l’utilisation de la marchandise. Le versement du paiement ne sera pas considéré en tant que renoncement au droit de réclamation pour défaut.

5.3 En cas de défaut, le client pourra, au choix, exercer son droit de rétractation ou bien exiger une livraison de remplacement sous réserve de stock disponible. En cas de non-disponibilité, un remboursement sera effectué.

6. Paiement

6.1 Le paiement peut être effectué contre facturation ou avec une carte de crédit (Mas-terCard, Visa, American Express). Le règlement par carte de débit est également accepté ainsi que par TWINT ou PayPal.
Sauf délai de paiement différent convenu pour des factures et des paiements à l’avance, ou si aucun délai de paiement n’a été spécifié, le délai de paiement est de dix jours nets.

6.2 En cas de retard de paiement, OLYV Sàrl enverra au maximum deux relances. Une taxe de CHF 20.- sera prélevée pour le deu-xième rappel de paiement. Au cas où le client ne verserait pas le paiement à l’issue du deuxième rappel, des mesures de poursuite seront engagées. Des dommages et intérêts demeurent réservés.

7. Responsabilité en matière de connexions en ligne

7.1 Les contenus du site internet www.olyv.com ainsi que les informations et données qu’il renferme, sont protégés par des droits d’auteur, comprenant la propriété intellectuelle, le design, détenus par OLYV Sàrl. Ces droits d’auteur sont entièrement réservés à OLYV Sàrl. Les visiteurs du site internet www.olyv.com ne se voient octroyer aucun droit sur ce site ni sur les informations et données qu’il contient, mais bénéficient uniquement des droits d’utilisation personnels, non exclusifs et non transmissibles, qui leur sont accordés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Les visiteurs du site www.olyv.com sont autorisés à consulter les informations et les données affichées, ainsi qu’à effectuer les actions spécifiées comme admissibles sur le site, lorsque cela est proposé, tel que l’impression de certaines illustrations. Cependant, toute utilisation est strictement limitée à un usage privé personnel ou à des utilisations commerciales internes de l’entreprise du visi-teur. En revanche, toute utilisation commerciale de site www.olyv.com ou des informations et données qu’il contient par le visiteur est interdite.

8. Protection des données et confidentialité

8.1 OLYV Sàrl s’engage à veiller au respect des règles de la protection des données dans l’ensemble des systèmes, des programmes etc. qui lui appartiennent ou sur lesquels il a une influence.

8.2 Les clients sont tenus de veiller à la protection des systèmes, programmes et don-nées qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Il est fortement recommandé aux clients de garder secrets leurs mots de passe et noms d’utilisateur vis-à-vis de tiers.

8.3 La responsabilité de OLYV Sàrl n’est pas engagée vis-à-vis des défauts et dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables, en particulier vis-à-vis des déficiences en matière de sécurité et des pannes d’exploitation relevant de sociétés tierces avec lesquelles il collabore ou dont il est dépendant.

8.4 Par ailleurs, la responsabilité de OLYV Sàrl n’est pas engagée en cas de force majeure, de manipulation incorrecte et de non-respect des mesures contre les risques par le client ou un tiers, d’utilisation excessive, de moyens d’exploitation du client ou d’un tiers inadapté, de conditions d’environnement extrêmes, d’interventions du client ou de dysfonctionnements dus à un tiers (virus, vers etc.) qui interviennent en dépit des mesures de protection nécessaires.

9. Suggestions, réclamations et plaintes

9.1 Nous sommes déterminés à assurer la satisfaction de nos clients. Pour nous contacter, utilisez le lien info@olyv.com. Nous nous engageons à traiter vos questions et vos plaintes aussi rapidement que possible. Dès réception de vos documents, saisies ou plaintes, nous entrerons en contact avec vous. Pour nous aider à résoudre votre problème, veuillez inclure une copie de votre commande ou au moins vos numéros de commande et de client. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

10. Clause de sauvegarde

10.1 Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

11. Droit applicable et lieu de juridiction

11.1 Le droit suisse est applicable aux présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les dispositions CO.

11.2 Le for est celui du siège de OLYV Sàrl.